Règlement Intérieur

PRÉAMBULE

Lanetik Egina est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ouverte à tous sans discrimination qui a pour but de promouvoir les Musiques Actuelles et leur public sur le territoire du Pays Basque, et ce dans le respect de la liberté de conscience. Ses moyens d’action sont la Formation Artistique et Culturelle, l’Accompagnement des Pratiques Amateurs, la Production et la Diffusion de spectacles.

1. ADHÉSION

L’adhésion est obligatoire pour tout usager de l’association qui en devient alors membre.

Le paiement de l’adhésion vaut acceptation du présent règlement intérieur.

L’adhésion est de 20€ par personne et de 25€ pour une famille. Elle est valable :

• Du mois de septembre au mois d’août pour l’École de Musique
• Du 1er paiement à sa date anniversaire pour les studios de répétition ou pour toute autre motif d’adhésion

L’adhésion doit être payée en une fois lors de l’inscription ou de la première répétition.

2. DROIT À L’IMAGE

Chaque adhérent ou son responsable légal autorise Lanetik Egina à utiliser les images fixes et audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, sur tous les supports, y compris promotionnels, pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements et traités en vigueur. Si un adhérent ou responsable légal souhaite le refuser, il doit le notifier par écrit à l’association.

3. DROIT À L’ACCÈS DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Toutes les informations communiquées à l’association Lanetik Egina sont nécessaires pour la coordination de l’école de musique, les studios de répétitions, le besoin en bénévolat pour l’association et l’établissement des statistiques des adhésions à l’association et la communication interne.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Directeur et coordinatrice de Lanetik Egina, votre professeur de musique ou celui de votre enfant.

Elles sont conservées pendant 1 an après le départ de l’association et sont ensuite détruites ou anonymisées.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées uniquement à l’association. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il faut adresser un mail à communicationlanetik@gmail.com.

L’association est impliquée dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4. LOCAUX

Les locaux situés 75 route de Béhobie à Hendaye, sont soit utilisés pour l’enseignement, soit pour des répétitions, soit pour toutes autres activités développées par l’association.
Les locaux situés sur Ahetze et sur Sare sont mis à disposition par les mairies respectives.

Les plages horaires sont attribuées pour les cours et pour les forfaits à l’année en priorité.

Tout déchet recyclable (bouteille, cannette, carton, papier , etc.) devra être amené par les adhérents aux points de collectes les plus proches.

Il est absolument nécessaire de cesser toute bruyance après 23h00 à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Dans le cas où il y aurait des plaintes du voisinage, Lanetik Egina pourra refuser l’accès aux adhérents responsables et ce, sans remboursement de leur forfait.

Seuls les adhérents ont accès aux locaux de Lanetik Egina.

Dans le cas où le matériel mis à disposition subirait des dégradations à cause de mauvaises utilisations, le coût des réparations ou du remplacement sera dû par les utilisateurs. Les familles sont responsables des accidents ou dégradations causés par leurs enfants (voir votre assurance Responsabilité Civile).

Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool dans les locaux de Lanetik.

5. RÈGLEMENT FINANCIER

Le montant annuel des tarifs est fixé par le Conseil d’Administration et s’ajoute à l’adhésion. L’adhésion doit être payée en une fois lors de l’inscription ou de la première répétition.

École de Musique

Le paiement peut se faire :

• En 1 fois par virement ou chèque ou espèces le jour de l’inscription.
• En 3 fois avec 3 chèques donnés le jour des inscriptions et qui seront remis en banque en octobre, janvier et avril.
• Par virement bancaire : Un RIB de l’association vous sera remis le jour des inscriptions. Vous mettrez en place un virement mensuel allant du mois d’octobre au mois de juillet inclus, soit 10 mois. Si le virement n’est pas mis en place au mois d’octobre, la somme sera recalculée pour que les virements prennent fin au mois de juillet.

En cas d’abandon en cours d’année scolaire quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des sommes est due, sauf décision exceptionnelle validée par le CA. Nous vous rappelons que tous les professeurs sont salariés de l’association et que leurs contrats ne peuvent être changés en milieu d’année.

Studios de répétition

Le paiement peut se faire :

• En une fois lors de la première répétition par virement, chèque ou espèce
• Pour les forfaits, en plusieurs chèques donnés lors du jour de la première répétition et qui seront remis suivant un échéancier défini à l’avance.

6. ÉCOLE DE MUSIQUE

6. ÉCOLE DE MUSIQUE

Les familles, les élèves et les professeurs s’engagent à respecter les horaires de début et de fin des cours ou d’atelier.

Il revient aux parents de vérifier la présence du professeur avant de déposer leur enfant, ainsi que de venir le chercher à l’heure de fin de cours afin que l’enfant ne reste pas seul sans surveillance.

Il est strictement interdit de stationner devant l’entrée et à la sortie du parking.

Les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont en salle avec le professeur ou entre 2 cours consécutifs. Les professeurs et l’association n’ont pas la responsabilité des enfants en dehors des heures des cours pour lesquels ils sont inscrits et en dehors des regroupements.

En cas d’absence de l’élève :

Toute absence devra être notifiée dès que possible auprès d’un permanent par les élèves ou leurs parents s’ils sont mineurs.

Si l’élève est absent 3 fois consécutivement, sans avoir averti et après relance d’un des permanents, alors sa place sera donnée à quelqu’un inscrit sur la liste d’attente et les cours effectués et manqués seront dus.

Les cours auxquels les élèves ne peuvent assister ne seront pas rattrapés.

En cas d’absence du professeur :

Vous serez prévenu dès que possible par un permanent.

Les cours tombant lors d’un jour férié ne sont ni assurés ni rattrapés.

Les cours seront rattrapés ou annulés suivant les cas comme désignés dans le tableau suivant :

	Cours rattrapés	Cours annulés	Remplacement	Cours proposés au remboursement
Maladie (- de 2 semaines)				X
Maladie (+ de 2 semaines)			X	X Si pas de remplacement Possible
Concert	X
Pont	X
Examen en relation avec la fiche de poste		X
Accompagnement d’un membre de l’équipe à un examen en relation avec la fiche de poste		X
Élément météorologique exceptionnel ne permettant pas de se rendre au lieu d’exercice du travail (neige, innondation, alerte rouge météorologique …)		X
Jours fériés		X

Inscriptions, admissions :

Les cours commencent mi-septembre et finissent mi-juin et ont lieu en dehors des périodes de vacances scolaires (hors rattrapages éventuels).

En début d’année, des créneaux horaires sont affectés. Ils pourront être modifiés selon les disponibilités pour les regroupements en vue de la préparation de la fête de Lanetik. Vous en serez avisés par mail ou téléphone.

Il est demandé aux élèves une nécessaire assiduité et un minimum d’implication aux cours et de travail personnel à la maison pour que l’apprentissage reste un plaisir.

Il est également vivement recommandé d’acquérir son instrument de musique pour le pratiquer en dehors des cours au plus tard à partir de la 2ème année de formation instrumentale.

VIE ASSOCIATIVE / BÉNÉVOLAT

« L’Association se compose de membres adhérents
L’adhésion est fixée annuellement par l’Assemblée Générale
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur des usagers, d’honorer les cotisations et de participer à la vie associative »

Extrait des statuts – Hendaye le 13 avril 2013

N’oublions pas, donc, que Lanetik Egina est une association et qu’elle vous proposera de participer à l’organisation de ses évènements qui ne pourraient avoir lieu sans un peu d’investissement de chacun.

Si vous avez des domaines de prédilections (organisation, décoration, gestion de bénévoles, cuisine, bar, gros bras pour le montage et le démontage) vous pouvez nous en faire part.

Par ailleurs il est rappelé que chaque adhérent est tenu de participer à l’Assemblée Générale Ordinaire qui à lieu une fois par an.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au CA de l’association qui prendra une décision.

Règlement intérieur validé par le CA de l’association Lanetik Egina en séance du 25 avril 2017.